Politique de consultation

Le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSSPO) procèdera à une consultation publique, en vertu de l’article 212 (1) de la Loi sur l’instruction publique, sur la modification de sa Politique de consultation (04-09-20).

CALENDRIER DE CONSULTATION PUBLIQUE

31 octobre au 19 décembre 2025 : Période de consultation de la politique
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12 novembre 2025 : Séance d’information publique

19 décembre 2025 : Date limite pour envoyer les commentaires par écrit au CSSPO à l’adresse : service.ssgc@csspo.gouv.qc.ca

26 janvier 2026, midi : Date limite pour demander un droit de parole lors de la séance du conseil d’administration du 2 février 2026.
* Formulaire à remplir

2 février 2026, 16h00 : Date limite pour acheminer le formulaire de participation (sans droit de parole) à la séance du conseil d’administration du 2 février 2025.
* Formulaire à remplir

Dans le cadre du processus prévu dans la Politique de consultation (04-09-20) du CSSPO, le comité de parents, le comité de gouvernance et d’éthique et le comité consultatif de gestion du CSSPO sont tous consultés. Au terme des consultations, le conseil d’administration adoptera la modification de la Politique de consultation (04-09-20).

Le CSSPO invite la population à prendre part à la consultation publique.

DOCUMENT DE CONSULTATION

Politique de consultation (04-09-20) – CLIQUEZ ICI
Procès-verbal de la séance d’information publique du 12 novembre 2025 – CLIQUEZ ICI