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Politiques et règlements

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SERVICE DE L’ORGANISATION SCOLAIRE ET DU TRANSPORT

05-03-00 Décrets d’établissement

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20-10-20 Politique de maintien ou fermeture d’école

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20-11-20 Politique sur les critères de répartition et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires

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30-10-20 Services de gardes en milieu scolaire

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30-20-20 Politique en matière de transport scolaire

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30-20-50 Règles d’organisation du transport scolaire

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30-31-20 Politique – Service de surveillance des dîneuses et dîneurs au préscolaire et au primaire

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30-31-20-A Annexe à la politique service de surveillance à l’heure du dîner des élèves des écoles primaires et secondaires

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30-31-40 Procédure relative à la politique du service des dîneuses et dîneurs au préscolaire et au primaire

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SERVICE DES RESSOURCES ÉDUCATIVES

02-04-20 Politique – santé et alimentation

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02-05-20 Politique culturelle

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30-12-20 Politique relative aux premiers soins et à la santé des élèves dans les établissements

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40-12-20 Politique EHDAA

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40-15-20 Politique de soutien envers les élèves qui expriment une diversité sexuelle et de genre

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40-41-20 Politique relative aux règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et pour le passage du premier au second cycle du secondaire

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SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES

60-21-20 Frais exigés aux parents

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60-30-20 Frais de déplacement des membres

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60-31-20 Frais de déplacement du personnel

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SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

05-04-20 Code d’éthique – intervenants

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50-13-20 Politique en matière de télétravail

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50-21-20 Politique d’évaluation du rendement du personnel enseignant, professionnel et soutien

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50-22-20 Politique programme d’aide au personnel

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50-23-20 Politique – Accès à l’égalité en emploi

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50-30-20 Politique visant à contrer la discrimination, la violence et le harcèlement en milieu de travail respectueux et inclusif

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50-31-20 Politique sur la santé et la sécurité au travail

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50-35-20 Politique concernant l’alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail

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50-37-20 Politique de soutien envers les membres du personnel qui expriment une diversité sexuelle et de genre

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50-60-20 Politique de reconnaissance et de valorisation du personnel

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SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

05-04-30 Directive d’utilisation des médias sociaux

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05-05-20 Politique protection des données recueillies électroniquement et énoncé de confidentialité

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80-10-20 Politique sur l’utilisation adéquate des technologies de l’information

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SERVICES DES RESSOURCES MATÉRIELLES

02-08-20 Politique en matière de développement durable

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70-10-20 Politique d’achat

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70-10-30 Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction du Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

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70-13-20 Politique relative à la qualité de l'air intérieur

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SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES COMMUNICATIONS

01-06-20 Politique sur la protection des renseignements personnels

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02-02-20 Politique pour contrer la violence

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02-03-20 Politique de valorisation de la langue française

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02-06-20 Politique d’utilisation des cours d’école

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02-07-20 Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire

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02-09-20 Politique sur les voyages scolaires et parascolaires

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03-01-10 Délégation de certains pouvoirs

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04-04-10 Règle de fonctionnement du conseil d’administration

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04- 07-20 Politique sur les comités du conseil d’administration

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04-09-20 Politique de consultation

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04-10-10 Procédure relative au traitement des plaintes liées aux services autres qu'éducatifs

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08-10-20 Politique de communication

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08-12-40 Propagande, publicité et sollicitation dans les écoles, les centres et les unités administratives

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50-09-40 Procédure d'intervention sur le vapotage et l'usage du tabac à l'intérieur et à l'extérieur des établissements du CSSPO

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225, rue Saint-Rédempteur

Gatineau (Québec) J8X 2T3

819-771-4548

 

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