Au CSSPO, la secrétaire générale et directrice du Service des communications est  responsable de l’accès à des documents et traite les demandes d’accès aux documents détenus par le Centre de services scolaire, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Une demande d’accès peut être faite sur papier libre ou en utilisant le formulaire PDF.  Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature en format PDF protégé, tel que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, qui sera aussitôt détruite une fois la vérification effectuée, à l’attention de Me Caroline Sauvé :

Par la poste : 

225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec) J8X 2T3

Par télécopieur : 819-771-6964

Par courriel : demandeaccesinformation@csspo.gouv.qc.ca

Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au 819-771-4548 poste 850700.

Renseignements personnels

Tous les renseignements concernant les élèves et le personnel du CSSPO sont confidentiels, à moins d’un consentement de la personne visée. Cependant, certains renseignements concernant les employés ont un caractère public en vertu de la Loi, tels la fonction, le lieu de travail, l’échelle de traitement ou le salaire.

Formulaire – Accès un à dossier d’élève – cliquez ici

Napperon – Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe, un conjoint ou un proche parent dans son processus de deuil – cliquez ici

Formulaire – Demande de bulletins – cliquez ici

Pour les relevés de notes des années scolaires 2017-2018 et avant, veuillez faire la demande auprès du ministère.

Les élèves de la formation générale des jeunes (4e et 5e secondaire), de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle peuvent maintenant obtenir leurs relevés de notes, consulter leurs résultats d’apprentissage des années scolaires 2018-2019 et suivantes en se connectant aux Services en ligne [Éducation Québec] – Cliquez ici

Feuillet – Informations relatives au bulletin scolaire et relevé des apprentissages pour les élèves de la 4e et de la 5e secondaire – Cliquez ici

Formulaire – Demande d’accès par un policier ou un enquêteur du gouvernement – cliquez ici