Mozaïk-Portail Avis est, par la présente, donné que le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSSPO) procèdera à une consultation publique, en vertu de l’article 212 (1) de la Loi sur l’instruction publique, sur la modification de sa Politique de consultation (04-09-20).
Calendrier de consultation publique :
- 31 octobre au 19 décembre 2025 : Période de consultation de la politique
- 12 novembre à 19h00 : Séance d’information publique (virtuelle)
- 19 décembre 2025 : Date limite pour envoyer les commentaires par écrit au CSSPO
- 26 janvier 2026, midi : Date limite pour demander un droit de parole lors de la séance du conseil d’administration du 2 février 2026.
- 2 février 2026, 15h00 : Date limite pour acheminer le formulaire de participation à la séance du conseil d’administration.
*** Les modalités et les formulaires d’inscription en lien avec la consultation publique sont disponibles sur le site Web du CSSPO à l’adresse : https://www.csspo.gouv.qc.ca/consultation-publique/ ***
Dans le cadre du processus prévu dans la Politique de consultation (04-09-20) du CSSPO, le comité de parents, le comité de gouvernance et d’éthique et le comité consultatif de gestion du CSSPO sont tous consultés. Au terme des consultations, le conseil d’administration adoptera la modification de la Politique de consultation (04-09-20).
Le CSSPO invite la population à prendre part à la consultation publique.