Procédure de formulation d’une plainte formulée par un élève ou un parent (procédure d’acheminement, règlement et Protecteur de l’élève)

Dénonciation d’actes répréhensibles

Divulgation d’actes de corruption et de collusion

  • Vous pouvez signaler tout acte de corruption, de collusion ou toute autre forme d’acte répréhensible dans les processus de gestion contractuelle du Centre de services scolaire en cliquant ici.

Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises

Conseil d’administration du CSSPO – Dénonciation d’un comportement susceptible de contrevenir aux normes d’éthique et de déontologie