PLAINTES
- Procédure de formulation d’une plainte formulée par un élève ou un parent (règlement, politique de révision, procédure d’acheminement et Protecteur de l’élève)
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- Dénonciation d’actes répréhensibles
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- Divulgation d’actes de corruption et de collusion
- Vous pouvez signaler tout acte de corruption, de collusion ou toute autre forme d’acte répréhensible dans les processus de gestion contractuelle du Centre de services scolaire en cliquant ici.
- Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises
- Conseil d’administration du CSSPO – Dénonciation d’un comportement susceptible de contrevenir aux normes d’éthique et de déontologie
