Procédure de formulation d’une plainte
Dans le but de vous donner satisfaction et de vous indiquer le processus à suivre pour l’acheminement d’une plainte, nous vous invitons à consulter les documents suivants:
04-10-10 – Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
04-10-20 – Politique de révision d’une décision visant un élève
04-10-40 – Procédure d’acheminement d’une plainte
90-04-10-20-02 – Formulaire – examen des plaintes – (référence Règlement 04-10-10)
90-04-10-20-01 – Demande de révision d’une décision visant un élève
- Pour le traitement de votre plainte, veuillez envoyer le formulaire complété par courriel à plaintes@csspo.gouv.qc.ca.
Protecteur de l’élève
Pour transmettre votre plainte au Protecteur de l’élève, M. Yvon Landry.
Par téléphone: 819-209-5719
Numéro sans frais: 1 877-409-5719
Par courriel: info@protecteureleve.qc.ca
