Nous souhaitons la bienvenue à tous les parents et les élèves qui s’établissent sur le territoire du Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSSPO). Il nous fait plaisir de vous faire connaître le processus quant à l’inscription de votre enfant ou vos enfants à un de nos établissements.

QUELLE EST L’ÉCOLE DE MON SECTEUR
Pour trouver l’école de votre secteur et visualiser les bassins de population des écoles primaires ou des écoles secondaires à l’aide d’un menu déroulant, cliquez sur l’hyperlien suivant : Quelle est l’école de mon secteur?
TRANSITION SCOLAIRE
Pour obtenir des informations sur la transition vers le préscolaire ou sur la transition du primaire au secondaire, veuillez cliquer sur l’hyperlien suivant : Transition scolaire

INFORMATIONS RELATIVES À L’ADMISSION DES ÉLÈVES

Pour consulter l’information en format PDF, cliquez ici.

Pour qui?

Tous les élèves qui auront 4 ans au 30 septembre 2026.

Quand?

Période d’inscription du 22 janvier au 6 février 2026.

Comment inscrire mon enfant?

  1. Déterminez quelle est votre école de secteur : https://cartes.csspo.gouv.qc.ca/
    • Utilisez le menu déroulant à côté du + pour cibler le préscolaire 4 ans.
  2. Consultez le site Web de votre école pour la procédure.
    • Veuillez noter que les procédures seront disponibles sous peu sur le site des écoles.
    • Pour trouver le site Web de votre école : Coordonnées des écoles.

IMPORTANT! Places limitées : une demande ne garantit pas une place. Vous recevrez une réponse de la part de l’école avant le 10 avril 2026.

Conditions pour le préscolaire 4 ans :

  1. inscrits pendant la période prévue;
  2. habitant un milieu défavorisé;
  3. n’ayant jamais fréquenté un Centre de la petite enfance (CPE) ou milieu de garde;
  4. dont la langue parlée à la maison et la langue maternelle sont différentes du français;
  5. avec retard développemental (lettre officielle d’un professionnel) :
    • CISSSO; 
    • Centre de pédiatrie sociale de Gatineau; 
    • autres professionnels de la santé.

La direction pourrait prioriser certains enfants à la suite d’une analyse des besoins et capacités de ces derniers et des ressources disponibles dans l’école.

Documents requis pour l’inscription :

  1. Certificat de naissance (grand format, avec noms des parents).
  2. Preuve de résidence : facture d’un service public.

Notes importantes :

  • L’enfant ne peut fréquenter l’école tant que le dossier est incomplet.
  • Le Centre de services scolaire procédera d’abord à l’admission de votre enfant. En conformité avec la politique relative aux critères de répartition et d’inscription des élèves (20-11-20) en vigueur au Centre de services scolaire, il inscrira votre enfant à son école de quartier ou dans une autre école du territoire, si nécessaire.
  • Si vous n’avez pas les rapports du CISSSO de votre enfant et que vous désirez les obtenir en vue de les fournir à l’école, vous pouvez suivre la démarche proposée à l’adresse suivante : https://cisss-outaouais.gouv.qc.ca/mon-cisss/demander-de-linformation/demande-dinformation-provenant-du-dossier-medical/.

Besoin d’aide?

Pour consulter l’information en format PDF, cliquez ici.

Pour qui?

Tous les nouveaux élèves qui auront 5 ans au 30 septembre 2026.

* Les élèves qui fréquentent le préscolaire 4 ans cette année dans une école du CSSPO seront automatiquement réinscrits dans leur école d’appartenance pour l’année scolaire 2026-2027.

Quand?

Période d’inscription du 22 janvier au 6 février 2026.

Comment inscrire mon enfant?

  1. Déterminez quelle est votre école de secteur : https://cartes.csspo.gouv.qc.ca/
    • Utilisez le menu déroulant à côté du + pour cibler le préscolaire 5 ans.
  2. Veuillez inscrire votre enfant via Mozaïk Portail via le lien ci-dessous en suivant l’une des procédures suggérées :

Documents requis pour l’inscription :

  1. Certificat de naissance (grand format, avec noms des parents).
  2. Preuve de résidence : facture d’un service public.

Dérogation pour le préscolaire 5 ans

Pour une demande d’admission au préscolaire 5 ans, lorsque l’enfant n’a pas l’âge d’admission requis (5 ans au 30 septembre 2026), il faut faire une demande de dérogation scolaire. Pour ce faire, il faut :

  • Rapport d’évaluation par un psychologue (membre de l’Ordre des psychologues du Québec (1-800-363-2644 ou http://www.ordrepsy.qc.ca).
  • Ce rapport doit être déposé au plus tard le 1er mai. Si le rapport est déposé après cette échéance, la date d’admission sera celle de la date du dépôt du rapport.

Notes importantes :

  • L’enfant ne peut fréquenter l’école tant que le dossier est incomplet.
  • Le Centre de services scolaire procédera d’abord à l’admission de votre enfant. En conformité avec la politique relative aux critères de répartition et d’inscription des élèves (20-11-20) en vigueur au Centre de services scolaire, il inscrira votre enfant à son école de quartier ou dans une autre école du territoire, si nécessaire.
  • Si vous n’avez pas les rapports du CISSSO de votre enfant et que vous désirez les obtenir en vue de les fournir à l’école, vous pouvez suivre la démarche proposée à l’adresse suivante : https://cisss-outaouais.gouv.qc.ca/mon-cisss/demander-de-linformation/demande-dinformation-provenant-du-dossier-medical/.

Besoin d’aide?

Procédure d’inscription pour les nouveaux élèves :

Réinscription à l’école primaire :

Réinscription à l’école secondaire et choix de cours :

  1. Certificat de naissance (grand format, avec noms des parents).
  2. Preuve de résidence : facture d’un service public.
  3. Documents d’immigration; ces documents ne sont pas exigés pour l’admission d’un élève, mais peuvent faciliter la détermination du droit à la gratuité scolaire.
  4. Le dernier bulletin scolaire de l’enfant (si applicable).

Si le dossier est incomplet, cela retardera l’admission de votre enfant.

La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.

La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.

Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.

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Les père et mère sont titulaires de l’AUTORITÉ PARENTALE. Lorsqu’une tutelle a été établie par un tribunal (au Québec, au Canada ou à l’étranger), le tuteur agit comme titulaire de l’autorité parentale, à moins que le tribunal n’en décide autrement.

« DEMEURER DE FAÇON HABITUELLE » : Une personne réside à l’endroit où elle vit de fait, peu importe qu’elle soit établie en ce lieu pour une période temporaire, définitive ou indéfinie.

Pour d’autres précisions sur ces deux notions, consulter le Code civil du Québec, notamment le Titre quatrième : de l’autorité parentale (arts. 597-612) et l’art. 77.

DOCUMENTATION DEMANDÉE LORS DE L’INSCRIPTION À L’ÉCOLE

L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à sa situation migratoire ou à celle de ses parents. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas rendre l’inscription d’un enfant à l’école conditionnelle à la présentation de documents d’immigration.

Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.

Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’élève n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

CAS D’EXEMPTIONS AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Plusieurs catégories de personnes peuvent, selon certaines circonstances, être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux élèves internationaux. En voici quelques exemples :

  • Représentant étranger et fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.
  • Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis de travail.
  • Titulaire d’un permis de travail inscrit à la francisation des adultes.
  • Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis d’étude.
  • Personne demandeuse d’asile inscrite à la francisation des adultes.
  • Mineur demandeur d’asile non accompagné d’un parent.
  • Personne visée par une demande de résidence permanente de la catégorie de regroupement familial ou fondée sur des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ainsi que son conjoint ou enfant à charge majeur.
  • Personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié sans avoir encore obtenu sa résidence permanente ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.

D’autres conditions s’appliquent. Pour vérifier votre éligibilité à une exemption des frais de scolarité, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

Pour une liste complète des exemptions prévues aux règles budgétaires, consultez le Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provenance de l’extérieur du Québec à l’intention des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions.

EXEMPTION AU PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR MOTIF HUMANITAIRE

Le centre de services scolaire (CSS) peut, sur demande d’un élève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave, notamment s’il estime que cet élève risque de ne fréquenter aucune école, ni au Québec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigée.

En cas de refus du CSS, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au CSS d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.

Pour d’autres informations à cet égard, consulter l’article 216 de la Loi sur l’instruction publique.

  • un enfant qui aura 5 ans après le 30 septembre pourrait être admis au niveau préscolaire 5 ans.
  • un enfant qui aura 6 ans après le 30 septembre pourrait être admis au niveau primaire.

Veuillez communiquer avec la direction d’école de votre secteur de résidence afin de connaître la procédure.

Vous devez fournir les documents requis, décrits à la section précédente « Documents requis pour toute demande d’admission ».

Les parents d’élèves dont le lieu de résidence se situe à l’extérieur du territoire du CSSPO et qui désirent que leur enfant fréquente une école de notre Centre de services scolaire doivent communiquer avec le service de l’organisation scolaire et du transport pour effectuer leur demande : service.sost@csspo.gouv.qc.ca ou 819-771-4548, poste 864723.

Ces demandes sont soumises à certains critères et selon les places disponibles dans les écoles.

Les élèves qui proviennent de l’extérieur du territoire du CSSPO ne sont pas admissibles au transport scolaire, conformément à la Politique en matière de transport scolaire. Les parents sont donc responsables du transport de leur enfant.

Consultez notre foire aux questions en lien avec l’admission et l’inscription –  Foire aux questions

Politique sur les critères de répartition et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires : Politique 20-11-20 Critères de répartition et d’inscription des élèves dans les écoles primaires et secondaires