Nouvelle gouvernance

Transition des Commissions scolaires en Centres de services scolaires

Depuis l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, le 8 février 2020, un nouveau modèle de gouvernance scolaire est mis en place au Québec. Les commissions scolaires, comme nous les connaissions, sont maintenant des centres de services scolaires. La période de transition entre l’ancien et le nouveau modèle de gouvernance devait initialement se dérouler jusqu’au 15 juin 2020, mais en raison de la pandémie de COVID-19, cette échéance a été repoussée au 15 octobre 2020.

La transition de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) en centre de services scolaire se fait dans la continuité des opérations courantes. Tous les services qui étaient offerts par la CSPO se poursuivent et le personnel continue de répondre aux besoins des élèves tel qu’à l’habitude.

Sur cette page, vous trouverez de l’information sur les principaux changements engendrés par l’adoption de la loi ainsi que sur les étapes de la transition. Les informations seront mises à jour au fur et à fur qu’elles se préciseront.

Vidéo explicative du MÉES sur la nouvelle gouvernance – Lien
Présentation du MEES de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires  – Lien (capsule vidéo – version française)

 

Les changements suite à l’adoption de la Loi

Le Conseil des commissaires

Le rôle des commissaires a pris fin dès la sanction du projet de loi, le samedi 8 février 2020.

La direction générale

Durant la période de transition, soit du 8 février au 15 octobre 2020, la directrice générale de la CSPO occupe les fonctions et pouvoirs qu’occupaient le Conseil des commissaires.

Le comité consultatif transitoire

En attendant l’entrée en fonction du Conseil d’administration du CSSPO, prévue le 15 octobre 2020, un comité consultatif transitoire a été constitué afin de soutenir la direction générale dans sa prise de décision. Les membres de ce comité ont principalement été désignés selon les modalités proposées par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Le comité est composé de :

- Mme Nadine Peterson, directrice générale de la CSPO, présidente du comité;
- M. Richard Bilodeau, représentant membre du comité de parents;
- M. Simon Leclair, représentant directeur d’établissement;
- Mme Isabelle Lemay, représentante cadre scolaire;
- Mme Vanessa Couture, représentante membre du personnel enseignant;
- Mme Mylène Larocque, représentante membre du personnel professionnel non enseignant;
- Sébastien Vézina, représentant membre du personnel de soutien.

Le conseil d’administration

À compter du 15 octobre 2020, les membres désignés au conseil d’administration entrent en fonction. Le conseil d’administration tiendra alors des séances publiques. Le calendrier de ces séances sera connu ultérieurement.

Le nouveau centre de services scolaires sera dirigé par un conseil d’administration composé de 15 membres élus pour un mandat de trois ans, selon des critères spécifiques :

5 membres des comités de parents (représentant chacun un district);

5 membres du personnel scolaire;

Un enseignant

Un membre du personnel professionnel non enseignant

Un membre du personnel de soutien

Un directeur d’établissement d’enseignement

Un membre du personnel d’encadrement

5 représentants de la communauté.

Une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d'éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

Une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;

Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;

Une personne âgée de 18 à 35 ans

 

 

Les étapes et échéancier de la transition

Étapes et nouvel échéancier de formation des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires – 29 avril 2020
Source : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Étapes et échéancier de formation des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires  – 17 février 2020
Source : La Fédération des commissions scolaires du Québec

 

Mise en place du Conseil d’administration

 

 

Questions et réponses

Questions et réponses concernant la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PL40)
Source : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)


Décisions


Ancienne gouvernance de la CSPO
 ( Archives)

Conseil des commissaires

Lendemain du Conseil des commissaires

Comité exécutif

Lendemain du Comité exécutif 

Carte des circonscriptions électorales

Élections scolaires et circonscriptions