Inscription des élèves

Pour tous les enfants qui auront 4 ans au 30 septembre (scolarisation non obligatoire)

La procédure d’admission est identique à celle ci-dessus. Toutefois, nous vous précisons que :

• les places sont limitées et soumises à des critères économiques, sociaux, culturels ou cliniques et les enfants handicapés.
• les parents de l’enfant handicapé devront présenter les rapports de professionnels de la santé concernant le handicap.

Les lieux pour s’inscrire sont les écoles au Coeur-des-Collines (immeuble Sainte-Cécile) , Notre-Dame, Saint-Rédempteur, Parc-de-la-Montagne, Jean-de-Brébeuf, Saint-Paul et Vallée-des-Voyageurs (deux immeubles).

1.  Certificat de naissance de l’enfant :
   • Pour l’enfant né au Québec: CERTIFICAT DE NAISSANCE GRAND FORMAT (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : etatcivil.gouv.qc.ca .
   • Pour l’enfant né en Ontario: CERTIFICAT DE NAISSANCE, VERSION INTÉGRALE (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : https://www.ontario.ca/fr/page/obtenir-ou-remplacer-un-certificat-de-naissance-de-lontario.
   • Pour l’enfant né au Canada (ailleurs qu’au Québec ou en Ontario): CERTIFICAT DE NAISSANCE DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE VISÉ (original, incluant les noms et prénoms des parents).
   • Pour l’enfant né hors Canada: Preuve de filiation entre les parents et l’enfant (ex. certificat de naissance, traduit en français ou en anglais) et documents d’immigration Canada (si vous les avez).
2. Preuve de résidence sur le territoire du CSSPO :
   • Vous devez fournir une preuve de résidence sur le territoire du centre de services scolaire. Une facture d’un service public (Hydro-Québec, Gazifère, Bell, Vidéotron, etc.) offert sur le territoire du centre de services scolaire et les actes notariés (lettre officielle / assermentation) sont acceptés.
   • Exceptionnellement, un acte de vente notarié, une promesse d’achat (sans condition ou toutes conditions levées) et un bail sont acceptés comme preuve de résidence temporaire.
3. Preuve de résidence du Québec ;
   • Carte d’assurance maladie du Québec de l’enfant ou
   • Permis de conduire du Québec ou
   • Preuve d’assurance habitation ou
   • Avis de cotisation de Revenu Québec ou
   • Relevé d’impôts fonciers RL-31
4. Documents d'immigration (s'il y a lieu); 
5. Le dernier bulletin scolaire de l'enfant ( si applicable).

Afin de pouvoir être admis, tous les documents requis doivent être présentés lors du rendez-vous. Si le dossier est incomplet, cela retardera l’admission de votre enfant.

• un enfant qui aura 5 ans après le 30 septembre pourrait être admis au niveau préscolaire 5 ans.
• un enfant qui aura 6 ans après le 30 septembre pourrait être admis au niveau primaire.

Veuillez communiquer avec la directrice ou le directeur d’école de votre secteur de résidence afin de connaître la procédure.

L’usage d’un ordinateur est fortement recommandé pour remplir le formulaire. Vous devez le remplir, le sauvegarder et l’envoyer par courriel à l’école que fréquente votre enfant durant l’année scolaire en cours.

Les demandes de choix d’école peuvent être soumises avant le début de la prochaine année scolaire, à compter des dates suivantes :

Préscolaire : 25 janvier 2021

Primaire : 10 février 2021

Les demandes seront traitées à la mi-août.

Formulaire de demande de changement d’école 2021-2022 – Préscolaire et Primaire – cliquez ici
(veuillez télécharger, compléter et enregistrer le formulaire avant de l'envoyer)

Secondaire : les demandes reçues entre le 9 et le 12 mars 2021 seront traitées au mois d’avril. Les demandes reçues entre le 9 et le 12 mars 2021 et qui n’ont pas été retenues ainsi que les demandes reçues après le 12 mars 2021 seront traitées au mois d’août 2021.

Pour les élèves qui fréquents déjà une école secondaire, le formulaire doit être remis à l’école fréquentée par l’élève.

Pour les autres élèves, le formulaire doit être remis à l’école du secteur du lieu de résidence de l’élève.

Formulaire de demande de changement d’école 2021 2022- Secondaire –cliquez ici
(veuillez télécharger, compléter et enregistrer le formulaire avant de l'envoyer)

• Pour connaitre votre école de secteur, nous vous invitons la section Quelle est mon école de secteur?
• Vous téléphonez à l’école pour fixer un rendez-vous afin de procéder à l’inscription de l’élève et connaître les modalités.

Vous devez fournir les documents requis, décrits dans le haut de la page.
L'admission des élèves qui résident dans le bassin de population de l'école primaire 036 doit se faire à l'École de L'Amérique-Française.

Les parents d’élèves dont le lieu de résidence est à l’extérieur du territoire du CSSPO et qui désirent que leur enfant fréquente une école de notre Centre de services scolaire doivent communiquer avec le service de l’organisation scolaire et du transport pour effectuer leur demande : service.sost@csspo.gouv.qc.ca ou 819-771-4548, poste 864723.