Inscription des élèves

* Pour consulter notre avis public sur l’admission des élèves au préscolaire 2023-2024, veuillez cliquer sur l’hyperlien suivant : AVIS PUBLIC 

Pour tous les enfants qui auront 5 ans au 30 septembre 2023.

La période officielle des admissions pour le niveau préscolaire est du 23 janvier au 3 mars 2023 inclusivement.

Les admissions se feront uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, veuillez utiliser l’hyperlien sur le site Web de l’école de votre secteur. La liste des écoles se trouve ci-dessous. Il sera possible de prendre rendez-vous à compter du 19 janvier 2023.

• Écoles primaires

Avant votre rendez-vous, vous pouvez aussi remplir le formulaire d’admission. Avant de le remplir, veuillez consulter les consignes en cliquant ici ; vous pourrez par la suite remplir le formulaire de demande d’admission et l'imprimer. Vous devrez l’apporter lors de votre rendez-vous, en plus des originaux des documents requis.

* Pour consulter notre avis public sur l’admission des élèves au préscolaire 2023-2024, veuillez cliquer sur l’hyperlien suivant : AVIS PUBLIC 

Conformément aux orientations ministérielles, ce volet s’adresse prioritairement à l’enfant qui aura 4 ans au 30 septembre 2023 et qui habite le territoire d’une école en milieu défavorisé, reconnue par le ministère de l’Éducation (MEQ). Les écoles qui offriront ce service en 2023-2024 sont les suivantes :

• École Jean-de-Brébeuf
• École Notre-Dame (Hull)
• École de la Vallée-des-Voyageurs
• École Saint-Paul (Hull)
• École Saint-Rédempteur
• École du Grand-Héron (036)*
• École au Cœur-des-Collines

* : À l’École du Grand-Héron, le niveau préscolaire 4 ans sera d’abord offert aux élèves provenant des milieux défavorisés.

Les demandes d’admission seront traitées selon l’ordre de priorité suivant :

1. Les élèves qui résident dans le bassin de population de l’une des écoles énumérées ci-dessus, à l’exception de l’École du Grand-Héron;
2. Les élèves du bassin de population de l’École du Parc-de-la-Montagne;
3. Les élèves du bassin de population de l’École Côte-du-Nord ou de École du Lac-des-Fées;
4. Les élèves du bassin de population de l’École primaire du Grand-Héron;
5. Les élèves d’un autre bassin de population (le transport ne sera pas fourni pour ces élèves).

Les demandes doivent se faire à l’école du bassin de population de l’élève.

Les places de niveau préscolaire 4 ans sont limitées. Selon les places disponibles, il est possible que l’élève fréquente une autre école que celle de son quartier.

1.  Certificat de naissance de l’enfant :
   • Pour l’enfant né au Québec: CERTIFICAT DE NAISSANCE GRAND FORMAT (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : etatcivil.gouv.qc.ca .
   • Pour l’enfant né en Ontario: CERTIFICAT DE NAISSANCE, VERSION INTÉGRALE (original, incluant les noms et prénoms des parents). Vous pouvez vous le procurer sur le site : https://www.ontario.ca/fr/page/obtenir-ou-remplacer-un-certificat-de-naissance-de-lontario.
   • Pour l’enfant né au Canada (ailleurs qu’au Québec ou en Ontario): CERTIFICAT DE NAISSANCE DE LA PROVINCE OU DU TERRITOIRE VISÉ (original, incluant les noms et prénoms des parents).
   • Pour l’enfant né hors Canada: Preuve de filiation entre les parents et l’enfant (ex. certificat de naissance, traduit en français ou en anglais).
2. Preuve de résidence sur le territoire du CSSPO :
   • Vous devez fournir une preuve de résidence sur le territoire du centre de services scolaire. Une facture d’un service public (Hydro-Québec, Gazifère, Bell, Vidéotron, etc.) offert sur le territoire du centre de services scolaire et les actes notariés (lettre officielle / assermentation) sont acceptés.
   • Exceptionnellement, un acte de vente notarié, une promesse d’achat (sans condition ou toutes conditions levées) et un bail sont acceptés comme preuve de résidence temporaire.
3. Preuve de résident du Québec ;
   • Carte d’assurance maladie du Québec de l’enfant ou
   • Permis de conduire du Québec ou
   • Preuve d’assurance habitation ou
   • Avis de cotisation de Revenu Québec ou
   • Relevé d’impôts fonciers RL-31
4. Documents d'immigration; ces documents ne sont pas exigés pour l’admission d’un élève, mais peuvent faciliter la détermination du droit à la gratuité scolaire.
5. Le dernier bulletin scolaire de l'enfant (si applicable).

Afin de pouvoir être admis, tous les documents requis doivent être présentés lors du rendez-vous. Si le dossier est incomplet, cela retardera l’admission de votre enfant.

La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.

La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.

Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.

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Les père et mère sont titulaires de l’AUTORITÉ PARENTALE. Lorsqu’une tutelle a été établie par un tribunal (au Québec, au Canada ou à l’étranger), le tuteur agit comme titulaire de l’autorité parentale, à moins que le tribunal n’en décide autrement.

« DEMEURER DE FAÇON HABITUELLE » : Une personne réside à l’endroit où elle vit de fait, peu importe qu’elle soit établie en ce lieu pour une période temporaire, définitive ou indéfinie.

Pour d’autres précisions sur ces deux notions, consulter le Code civil du Québec, notamment le Titre quatrième : de l’autorité parentale (arts. 597-612) et l’art. 77.

DOCUMENTATION DEMANDÉE LORS DE L’INSCRIPTION À L’ÉCOLE

L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à sa situation migratoire ou à celle de ses parents. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas rendre l’inscription d’un enfant à l’école conditionnelle à la présentation de documents d’immigration.

Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.

Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’élève n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

CAS D’EXEMPTIONS AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Plusieurs catégories de personnes peuvent, selon certaines circonstances, être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux élèves internationaux. En voici quelques exemples :

• Représentant étranger et fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.
• Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis de travail.
• Titulaire d’un permis de travail inscrit à la francisation des adultes.
• Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis d’étude.
• Personne demandeuse d’asile inscrite à la francisation des adultes.
• Mineur demandeur d’asile non accompagné d’un parent.
• Personne visée par une demande de résidence permanente de la catégorie de regroupement familial ou fondée sur des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ainsi que son conjoint ou enfant à charge majeur.
• Personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié sans avoir encore obtenu sa résidence permanente ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.

D’autres conditions s’appliquent. Pour vérifier votre éligibilité à une exemption des frais de scolarité, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport à l’adresse codepermanent.sost@csspo.gouv.qc.ca.

Pour une liste complète des exemptions prévues aux règles budgétaires, consultez le Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provenance de l’extérieur du Québec à l’intention des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions.

EXEMPTION AU PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR MOTIF HUMANITAIRE

Le centre de services scolaire (CSS) peut, sur demande d’un élève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave, notamment s'il estime que cet élève risque de ne fréquenter aucune école, ni au Québec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigée.

En cas de refus du CSS, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au CSS d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.

Pour d’autres informations à cet égard, consulter l’article 216 de la Loi sur l’instruction publique.

• un enfant qui aura 5 ans après le 30 septembre pourrait être admis au niveau préscolaire 5 ans.
• un enfant qui aura 6 ans après le 30 septembre pourrait être admis au niveau primaire.

Veuillez communiquer avec la direction d’école de votre secteur de résidence afin de connaître la procédure.

Vous devez imprimer le formulaire, le remplir et le remettre au secrétariat de l’école que fréquente votre enfant durant l’année scolaire en cours; vous pouvez aussi obtenir un formulaire à cette école.

Les demandes de choix d’école peuvent être soumises avant le début de la prochaine année scolaire, à compter des dates suivantes :

Préscolaire : 23 janvier 2023

Primaire : 8 février 2023

Les demandes soumises après le début de la rentrée scolaire ne seront pas acceptées. Les demandes seront traitées à la mi-août.

Formulaire de demande de changement d’école 2023-2024 – Préscolaire et Primaire – cliquez ici

Secondaire : les demandes reçues entre le 14 et le 17 mars 2023 seront traitées à la fin du mois de mars 2023. Les demandes reçues entre le 14 et le 17 mars 2023 et qui n’ont pas été retenues ainsi que les demandes reçues après le 17 mars 2023 seront traitées au mois d’août 2023.

Pour les élèves qui fréquentent déjà une école secondaire, le formulaire doit être remis à l’école fréquentée par l’élève.

Pour les autres élèves, le formulaire doit être remis à l’école du bassin de population du lieu de résidence de l’élève.

Formulaire de demande de changement d’école 2023-2024 - Secondaire – cliquez ici

Aucune demande ne sera acceptée avant les dates indiquées ci-dessus.

• Pour connaître votre école de secteur, nous vous invitons à consulter la section Quelle est mon école de secteur?
• Vous devez téléphoner à l’école pour fixer un rendez-vous afin de procéder à l’inscription de l’élève et connaître les modalités.

Vous devez fournir les documents requis, décrits à la section précédente "Documents requis pour toute demande d'admission".

Les parents d’élèves dont le lieu de résidence se situe à l’extérieur du territoire du CSSPO et qui désirent que leur enfant fréquente une école de notre Centre de services scolaire doivent communiquer avec le service de l’organisation scolaire et du transport pour effectuer leur demande : service.sost@csspo.gouv.qc.ca ou 819-771-4548, poste 864723.

Ces demandes sont soumises à certains critères et selon les places disponibles dans les écoles.

Les élèves qui proviennent de l’extérieur du territoire du CSSPO ne sont pas admissibles au transport scolaire, conformément à la Politique en matière de transport scolaire. Les parents sont donc responsables du transport de leur enfant.