Décisions

Autorisations de la directrice générale
En vertu de l’article 317 du projet de loi 40 modifiant la Loi sur l’instruction publique (chapitre 1-13.3)

 

Période
Compte-rendu
des décisions
Procès verbaux
Octobre 2020 Décisions Procès-verbal – 7 octobre
Procès-verbal – 5 octobre
Septembre 2020 Décisions Procès-verbal-3 septembre
Août 2020 Décisions Procès-verbal -31 août
Procès-verbal – 19 août
Juillet 2020 Décisions Procès-verbal – 9 juillet
Procès verbal – 2 juillet
Juin 2020 Décisions Procès-verbal – 22 juin

 

Période
Compte-rendu
des décisions
Cahier des résolutions
Juin 2020 Décisions Résolutions
Mai 2020 Décisions Résolutions
Avril 2020 Décisions Résolutions
Mars 2020 Décisions Résolutions
Février 2020 Décisions Résolutions

 

Ancienne gouvernance

Procès-verbaux des séances du Conseil des commissaires

Procès-verbaux des séances du Comité exécutif