Loi sur le renforcement de la laïcité à l’école – Nouvelles dispositions en vigueur

Chers parents et tuteurs,

Nous souhaitons vous informer des changements importants engendrés par le projet de loi 94 sur le renforcement de la laïcité à l’école, adopté par le gouvernement du Québec, le 30 octobre 2025. Ces changements, qui sont applicables dès maintenant, visent à assurer la neutralité religieuse dans le réseau scolaire, conformément aux principes établis par le gouvernement du Québec.

Visage découvert

Signifie que les yeux, le nez et la bouche doivent être visibles, sans voile, masque ou autre accessoire qui les dissimulent.

Obligatoire pour :

• Les élèves dans les établissements scolaires et tous les lieux d’études détaillés dans la Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives.
• Toute personne (membre du personnel, bénévole, contractuel-le, intervenant-e externe) qui offre des services aux élèves.

Exceptions prévues par la loi : motifs de santé, handicap ou exigences propres à certaines tâches (ex. : équipement de sécurité). Aucun accommodement ni aucune autre dérogation ou adaptation n’est possible pour déroger à cette loi.

Signes religieux

Tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef, qui est soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse ou qui est raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse.

• L’interdiction de porter un signe religieux s’applique désormais à l’ensemble du personnel présent dans les établissements scolaires et aux personnes qui fournissent régulièrement des services pour le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSSPO) (ex. : contractuel-les, partenaires, bénévoles).
• Les personnes en poste avant le 19 mars 2025 peuvent continuer à porter un signe religieux tant qu’elles demeurent dans la même fonction au sein du CSSPO.
• L’interdiction de porter un signe religieux ne s’applique pas aux élèves.
• L’interdiction de porter un signe religieux ne s’applique pas aux membres des conseils d’établissement et du conseil d’administration qui ne sont pas des membres du personnel du CSSPO.

La fréquentation scolaire est obligatoire pour tous les élèves et aucune exception, adaptation ou accommodement pour des motifs religieux ne peut justifier une absence. Les seules situations où un élève peut être dispensé de fréquenter l’école sont celles déjà prévues par la Loi sur l’instruction publique.

Depuis l’adoption des dispositions visant à renforcer la laïcité à l’école, le ministère de l’Éducation transmet graduellement des outils d’interprétation et des directives d’application aux centres de services scolaires. Quelques modalités (ex. : balises pratiques pour certains contrats, précisions sur des situations particulières) demeurent en cours d’analyse et feront l’objet de communications complémentaires au besoin.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre confiance. Notre priorité demeure la réussite et le bien‑être de votre enfant, dans un milieu conforme aux valeurs démocratiques et à la laïcité de l’État.

Pour toute question ou précision, nous vous invitons à communiquer avec l’école de votre enfant.

Cordialement,

Le Service du secrétariat général et des communications
Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais